Règlements

Critères et règlements

IMPORTANT : lisez attentivement les règlements du budget participatif citoyen de la Ville de Shawinigan. Assurez-vous de répondre aux critères avant de déposer votre projet.

Budget participatif citoyen 2023 de la Ville de Shawinigan

Dates importantes

• Rencontre d'information citoyenne : 28 mars 2023
• Période de soumission des projets : 3 avril au 5 mai 2023
• Ateliers de bonification des projets sur rendez-vous : mi-juin 2023
• Période d'analyse des projets
  et bonification des projets par les porteurs d'idée : 19 juin au 20 octobre 2023
• Dévoilement des projets soumis au vote du public : 31 octobre 2023
• Vote du public : 6 au 24 novembre 2023
• Dévoilement des projets gagnants : 5 décembre 2023

Les personnes intéressées à soumettre un projet sont invitées à consulter la Foire aux questions.

1. Dépôt de projet

Qui peut déposer un projet?

À l'exception des membres du personnel de la Ville de Shawinigan, des membres du conseil municipal et des membres du comité de pilotage, la participation au budget participatif citoyen est ouverte à tous les citoyens de Shawinigan de 18 ans et plus, sur présentation d'une preuve de résidence.

Comment participer?

Pour participer, vous devez :

• Assister, au besoin, à la rencontre d'information citoyenne (28 mars 2023);
• Présenter votre projet à l'aide du formulaire de dépôt de projet au plus tard le 5 mai 2023;
• Participer à l'atelier de bonification de projet (sur rendez-vous), si le comité de pilotage vous y convie;
• Modifier votre projet en tenant compte des éléments identifiés par le comité de pilotage, s'il y a lieu;
• Participer au dévoilement du projet gagnant (5 décembre 2023).

Renseignements personnels et confidentialité

Vos renseignements personnels transmis lors du dépôt de votre projet demeureront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Shawinigan à d'autres fins que le budget participatif citoyen. Seuls vos prénom et nom seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement du projet gagnant.

Critères d'admissibilité des projets

Un projet est sélectionné pour être soumis au vote seulement s'il :

• est soumis à la Ville de Shawinigan à l'aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets (5 mai 2023);
• représente une dépense d'immobilisation ou d'un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans;
• représente une dépense d'un minimum de 15 000 $ et d'un maximum de 200 000 $;
• vise le bien commun et répond aux besoins collectifs;
  • un projet ne peut servir des intérêts privés, ni être réservé à un seul groupe ou une seule association de personnes
• est accessible sans frais ou à faible coût pour les citoyens;
• est de juridiction municipale et est conforme aux lois régissant les villes, de même qu'à la réglementation municipale et aux politiques et plans d'action de la Ville de Shawinigan;
• est réalisable sur des propriétés de la Ville de Shawinigan;
• n'entraîne aucun frais d'exploitation ni l'embauche de personnel;
• est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Shawinigan;
• est réalisable à l'été 2024;
• dans le cas d'un projet culturel, l'artiste professionnel dont l'oeuvre de création fait partie du projet accepte de céder ses droits d'auteur à la Ville.

Un projet sera refusé s'il :

• est associé à l'utilisation de l'eau potable du réseau de la Ville de Shawinigan (ex.: jeux d'eau);
• nécessite l'accord d'un tiers pour sa réalisation (droit de passage, cession d'un droit, etc.);
• s'agit d'un projet événementiel ou ponctuel;
• interfère dans les projets déjà en cours de la Ville;
• représente un risque pour des services et infrastructures essentiels de la Ville (voirie, aqueduc, égouts, etc.) ou pour la sécurité des citoyens.

2. Vote

Comment voter

Votez pour votre projet préféré en cliquant ici. La méthode pour voter apparaîtra dès le début de la période de vote, en novembre 2023.

Admissibilité du vote

Tous les résidents de Shawinigan âgés de 18 ans et plus (adresse principale ou secondaire) ont le droit de voter :

• Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours;
  • Un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne OU
  • Un vote par bulletin papier;
• Tout doublon sera automatiquement éliminé;
• Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
• Chaque vote permet de choisir trois projets selon un système de pondération pour chacun des volets.

Les membres du conseil municipal et du comité de pilotage de la Ville de Shawinigan n'ont pas le droit de voter.

Système de vote

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Shawinigan encourage fortement les citoyens à utiliser la plateforme Web pour voter. Il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à l'hôtel de ville de Shawinigan. Le bulletin papier devra être rempli et remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques disponibles à l'une des six bibliothèques de la Ville de Shawinigan.

Compilation des votes

La vérification technique des votes sera supervisée par le comité de pilotage.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

• choix numéro 1 obtient 5 points;
• choix numéro 2 obtient 3 points;
• choix numéro 3 obtient 1 point.

Si deux projets terminent ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité peut décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts totaux n'excèdent pas le montant maximum de 200 000 $. Si les coûts totaux excèdent ce montant, un tirage au sort déterminera le projet gagnant.

Le comité de pilotage recommandera au conseil municipal la réalisation d'un maximum de deux projets.

Vous avez des questions supplémentaires ? Veuillez consulter la Foire aux questions.